Marque enregistrée - Marque en vigueur

FUNEPARGNE
LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance du Livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4191358
Date de dépôt :
23/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/06/2025
FUNEPARGNE de LA FRANCE MUTUALISTE

Présentation de la marque FUNEPARGNE

Déposée le 23 juin 2015 par la société LA FRANCE MUTUALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FUNEPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la société LA FRANCE MUTUALISTE domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCE MUTUALISTE, M. FRANCO Philippe domicilié(e) 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque FUNEPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191358.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUNEPARGNE arrivera à expiration en date du 23 juin 2025.

LA FRANCE MUTUALISTE a également déposé les autres marques suivantes : ARES - Association de Retraite et d'Epargne Sociale , Pro-Fil Epargne , LA FRANCE MUTUALISTE , Prépar'Obsèques , Confort Obsèques , Les Journées de l'Epargne Mutualiste , PER Avenir , , Expertlib , Livret rm * L'épargne-retraite, l'esprit mutualiste en plus


LA FRANCE MUTUALISTE, Mutuelle d'assurance du Livre II du Code de la mutualité - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France - SIREN 775691132


LA FRANCE MUTUALISTE, M. FRANCO Philippe - 44 Avenue de Villiers - 75854 - PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.